Programme

14h00 : Accueil des participants et du public

14h15 : Allocutions d’ouverture
Charles Vautrot-Schwarz, Doyen de la Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Management) – Université Paris-Saclay
Jean-Baptiste Perrier, Professeur de droit, Aix-Marseille Université, Président de l’Association Française de Droit Pénal (AFDP)
Haritini Matsopoulou, Professeur de droit, Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet

Première Partie - Le Parquet européen, un organe innovant au service de la lutte contre la fraude

Sous la présidence de Pierre de Monte, Procureur européen délégué

I - Un cadre juridique et institutionnel unique

14h30 : Un modèle original qui s’insère dans un espace judiciaire européen
Diane Le Gall, Magistrate détachée au Parquet européen
David Touvet, Procureur européen délégué- Compétence d’attribution et principe de légalité des poursuites
Raphaële Parizot, Professeur de droit, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

II - Les moyens d’action

La mise en place du parquet européen : Statut - Moyens et services d’enquête
Antoine Botton, Professeur de droit, Université Toulouse Capitole
Stéphane Detraz, Maître de conférences, Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet

Une procédure adaptée
Hélène Christodoulou, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole

16h15 : Pause

Deuxième Partie - Une montée en puissance progressive de l’action du Parquet européen

Sous la présidence de Didier Rebut, Professeur de droit, Université Paris-Panthéon Assas, Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)

16h30 : Le bilan opérationnel
Mona Popescu, Procureure européenne déléguée

Les enquêtes transfrontières
Emmanuel Chirat, Procureur européen délégué

Le point de vue de la défense
Camille Potier, Avocat au Barreau de Paris

Les perspectives d’évolution et l’extension des compétences
Cécile Soriano, Procureure européenne déléguée

Discussion avec la salle

17h15 : Propos conclusifs
Frédéric Baab, Procureur européen
Pascal Beauvais, Professeur de droit, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

18h00 : Clôture

Inscription gratuite et obligatoire avant le 15 juin 2025 : yasmina.belahcen@universite-paris-saclay.fr

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats